Conditions générales
Dernière mise à jour : avril 2025 · ZUUVR BV
INTRODUCTION
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent toute utilisation du site web de ZUUVR (zuuvr.com) ainsi que tout achat, toute demande ou toute collaboration de projet avec ZUUVR BV. En accédant à notre site web ou en concluant un accord avec nous, vous acceptez ces Conditions.
1. COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE
ZUUVR BV
Tessenderlosesteenweg 206
3583 Beringen, Belgique
TVA : BE0733.707.604
info@zuuvr.com
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs de zuuvr.com, à toutes les demandes d’information ou de devis, et à tous les accords conclus entre ZUUVR BV et le client, que celui-ci soit un consommateur ou une entreprise (« B2B »).
ZUUVR BV se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur au moment de votre commande ou de votre accord s’applique. Toute dérogation à ces Conditions n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit.
3. PRODUITS & SERVICES
ZUUVR BV propose des produits de piscine premium et des solutions d’écosystème associées. Notre gamme comprend notamment ZERO, DEKK, WAAS et SHINE.
Les descriptions, images et spécifications des produits sur notre site web sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. ZUUVR BV met tout en œuvre pour en garantir l’exactitude, mais ne peut garantir que toutes les informations soient à tout moment complètes ou exemptes d’erreurs.
Pour les projets sur mesure ou les installations personnalisées, un accord écrit ou un devis distinct précisera le périmètre, le calendrier et les prix.
4. DEVIS & COMMANDES
Devis
Tous les devis émis par ZUUVR BV sont sans engagement et valables 30 jours, sauf mention contraire. Un devis ne constitue une offre ferme qu’après confirmation écrite expresse de ZUUVR BV.
Commandes
Une commande est considérée comme confirmée dès que ZUUVR BV a envoyé une confirmation de commande écrite. ZUUVR BV se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes dans des circonstances exceptionnelles (p. ex. rupture de stock, erreur de prix), auquel cas tout paiement déjà effectué sera intégralement remboursé.
5. PRIX & PAIEMENT
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et hors TVA, sauf indication contraire. Pour les clients B2B, les prix sont toujours indiqués hors TVA.
Les conditions de paiement sont précisées dans le devis ou la confirmation de commande. Sauf convention contraire :
- Un acompte de 30 % est dû à la confirmation de la commande
- Le solde est dû avant ou à la livraison
- Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation
Les retards de paiement donnent lieu à des intérêts légaux conformément au droit belge (loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales).
6. LIVRAISON
Les délais de livraison communiqués par ZUUVR BV sont indicatifs et non contraignants, sauf accord écrit exprès. Les retards ne donnent pas au client le droit d’annuler la commande ou de réclamer une indemnisation, sauf si le retard est déraisonnable et que ZUUVR BV a été mise en demeure par écrit d’y remédier dans un délai raisonnable.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au client à la livraison. Pour les envois internationaux, les conditions de livraison (Incoterms) sont précisées dans la confirmation de commande.
7. RETOURS & RÉCLAMATIONS
Les défauts visibles ou les non-conformités doivent être signalés à ZUUVR BV dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison à l’adresse info@zuuvr.com, si possible avec des preuves photographiques. Les vices cachés doivent être signalés dès leur découverte.
Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit préalable de ZUUVR BV. Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de ZUUVR BV.
Droit de rétractation du consommateur
Si vous êtes un consommateur (acheteur non professionnel) et que vous achetez en ligne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception de votre commande, sans avoir à vous justifier. Pour exercer ce droit, informez-nous à l’adresse info@zuuvr.com avant l’expiration du délai. Ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
8. GARANTIE
Les produits ZUUVR BV sont couverts par la garantie légale. Pour les consommateurs, celle-ci est d’au moins 2 ans à compter de la date de livraison, conformément au droit belge et européen de la consommation. Pour les clients B2B, les conditions de garantie sont celles précisées dans la documentation du produit ou la confirmation de commande.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un manque d’entretien, de facteurs externes ou de modifications effectuées sans l’accord écrit de ZUUVR BV.
9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de ZUUVR BV est limitée aux dommages directs et plafonnée à la valeur de la commande ou de l’accord concerné. ZUUVR BV n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris notamment la perte de bénéfices, la perte de données ou les réclamations de tiers.
ZUUVR BV n’est pas responsable des dommages résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable (force majeure), notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement ou les mesures gouvernementales.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu de zuuvr.com, y compris notamment les textes, images, logos, designs de produits et identités de marque, est la propriété intellectuelle exclusive de ZUUVR BV. Aucun élément de ce site web ne peut être reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de ZUUVR BV.
11. VIE PRIVÉE
ZUUVR BV traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité & de cookies, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
12. DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les deux parties rechercheront d’abord une solution à l’amiable. À défaut d’accord, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Hasselt, Belgique.
Pour les consommateurs au sein de l’UE, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
13. CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse info@zuuvr.com.